1992 - Archives de l'Assemblée nationale

HUB DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 502
- Proposition de résolution tendant à la constitution
d'une commission d'enquête chargée d'examiner
l'état des connaissances scientifiques et les
actions menées à l'égard de la transmission du
Sida au cours des dix dernières années en France
et à l'étranger (no 3030).
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [20 novembre 1992] :
Assemblée nationale : commissions d'enquête : irrecevabilité
poursuites judiciaires sur des faits ayant motivé la proposition
(p . 5770).
Sida : lutte contre : action des pouvoirs publics depuis dix ans
et dysfonctionnements (p . 5770).
Transfusion sanguine :
- médecins : manquements à l'éthique (p . 5770) ;
- système français : réforme (p . 5770).
- Projet de loi de relatif au corps humain (n o 2599).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[20 novembre 1992] :
Assemblée nationale :
- commission spéciale sur les projets de loi sur la bioéthique
: travaux (p . 5801) ;
- rapports d'information : rapport sur la bioéthique (p. 5801).
Contrats :
- interdiction et nullité des conventions à titre onéreux sur le
corps humain (p . 5802) ;
- interdiction et nullité des conventions de procréation pour
le compte d'autrpi (p. 5801).
Droits de l'homme et libertés publiques :
- corps humain : atteintes à l'intégrité : nécessité thérapeutique,
intérêt légitime et consentement éclairé (p . 5802)
- corps humain, produits et éléments du corps humain
statut : inviolabilité et indisponibilité (p . 5802) ;
- être humain : commencement de la vie et mort : définitions
(p . 5802)
- être humain : droit au respect (p . 5802).
Ethique :
- bioéthique : législateur : rôle (p. 5800, 5802) ;
- bioéthique : législation : nécessité, contenu et révision
périodique (p . 5801) ;
- mission pour le droit de la bioéthique et des sciences de la
vie (rapport Lenoir) (p . 5801).
Filiation : identité sociale et identité biologique : procréation
médicalement assistée avec tiers donneur (p . 5801).
Génétique
- pratiques géniques, eugénisme : dangers et interdiction
(p . 5802)
- thérapies géniques (p . 5802).
Informatique :
- fichiers épidémiologiques : régime, information individuelle
et secret professionnel (p . 5802) ;
transmission d'informations épidémiologiqués : régime,
codage et droit d'opposition (p . 5802).
Justice : Conseil d'Etat : section du rapport et des études : rapport
sur les sciences de la vie, l'éthique et le droit
(p. 5801).
Lois :
- loi n o 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélève-
ments d'organes (loi Caillavet) (p . 5802) ;
- loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et libertés)
(p . 5802)
- projet de loi n° 2599 relatif au corps humain et modifiant
le code civil (p. 5801) ;
- projet de loi n o 2600 relatif au don et à l'utilisation des
éléments et produits du corps humain et à la procréation
médicalement assistée, et modifiant le code de la santé
publique (p. 5801).
Parlement : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques : rapport sur les sciences de la vie
et les droits de l'homme (rapport Sérusclat) (p. 5801).
Prélèvements sur le corps humain :
- dons d'organes : anonymat (p . 5802) ;
- dons d'organes : dépistage sanitaire (p . 5802) ;
- dons d'organes et greffes : pratique : évolution (p . 5802) ;
- prélèvements sur donneur décédé : régime (p . 5802) ;
- prélèvements sur mineurs : interdiction et dérogations
(p . 5802)
- tissus du corps humain : don gratuit et valorisation
(p . 5802).
Procréation médicalement assistée (P .M .A.)
- caractère médical et thérapeutique (p . 5801) ;
couples : âge, consentement, projet parental, information
préalable et délai de réflexion (p . 5801) ;
- diagnostic préimplantatoire : interdiction (p . 5802) ;
- diagnostic prénatal et médecine prédictive : régime
(p . 5802)
- dons : anonymat et gratuité (p . 5801) ;
- foetus et embryon : embryons surnuméraires : conservation,
dons, transferts et recherche scientifique (p . 5801, 5802)
- mise en oeuvre : évolution (p . 5801) ;
- P.M .A . post mortem : interdiction (p . 5801).
Professions médicales secret médical : obligations, évaluation
des dépenses de santé et transmissions de données épidémiologiques
(p. 5802).
Propriété intellectuelle : brevets d'invention : gênes : patrimoine
commun de l'humanité (p . 5802).
Recherche : recherche médicale : recherche épidémiologique
(p . 5802).
Santé publique : gestion administrative :
- dons d'organes : campagne d'information et de promotion
(p . 5802)
- prélèvements d'organes post mortem : registre national de
consentement ou de refus : création (p . 5802).
Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des éléments
et produits du corps humain et à la procréation
médicalement assistée, et modifiant le
code de la santé publique (n o 2600).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
voir : projet de loi relatif au corps humain (n o 2599)
[20 novembre 1992].
Discussion des articles [24 novembre 1992] :
Après l'article 5 :
défavorable à l'amendement n° 181 du Gouvernement (donne
un fondement législatif à la création du comité de transparence
des transplantations et des greffes dont la composition
est fixée par arrêté du ministre de la santé ; prévoit
qu'il participe à l'évaluation et au suivi des activités de
prélèvements, transplantations ou greffes à l'exception de
celles relatives au sang et aux gamètes ; prévoit qu'il possède
une compétence consultative et de proposition et présente
un rapport annuel) (p . 5962, 5965) ;
Ethique
- comité d'évaluation des techniques et pratiques médicales
compétences (p. 5962, 5965) ;
- comités d'experts : multiplication (p . 5962).
Projet de loi relatif au traitement de données nominatives
ayant pour fin la recherche en vue de la
protection ou l'amélioration de la santé et modifiant
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés (no 2601).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles :
voir : projet de loi relatif au corps humain (n o 2599)
[20 novembre 1992] .