1992 - Archives de l'Assemblée nationale

483 TABLE NOMINATIVE HAG
Article t er (art. 1386-1 à 1386-19 du code civil : création dans
le livre III d'un titre IVbis : « De la responsabilité du fait du
défaut de sécurité des produits ») :
Article 1386-10 du code civil (causes d 'irresponsabilité) :
- soutient le sous-amendement n o 26 de Pascal Clément (précise
que le produit doit être conforme aux règles impératives
édictées par les pouvoirs publics) à l'amendement
n o 9 de la commission (exonère le producteur de sa responsabilité
lorsque le défaut est dû à la conformité du
produit avec les règles législatives ou réglementaires
d'ordre public) : rejeté (p . 3951).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Education nationale et culture . - Enseignement scolaire.
- Questions [10 novembre 1992] :
Lycées et collèges : centres de documentation et d'information
(C.D .I.) : documentalistes (p . 5125).
Office national d'information sur les enseignements et les professions
(O .N .I .S.E.P.) : coordination avec les centres d'information
et de documentation de la jeunesse (p . 5124),
RAGE (Georges)
Député du Nord
(16e circonscription)
Communiste
Vice-président de l'Assemblée nationale
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Est nommé vice-président de l'Assemblée nationale
[2 avril 1992] (p. 345).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (jeunesse et sports) [11 juin 1992] (p. 3717).
Membre de la commission d'enquête sur la situation depuis dix
ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
[J.O. du 11 juin 1992] (p. 7680).
Secrétaire de cette commission [J .O. du 18 juin 1992] (p . 7980).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions
relatives à ces activités (n o 2614) [J.O. du
23 juin 1992] (p . 8199).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distri -
bution par câble de services de radiodiffusion sonore et de
télévision (no 2794) [J.O. du 28 juin 1992] (p . 8548).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant diverses
dispositions relatives à l'éducation nationale (n o 2612)
[J.O. du 3 juillet 1992] (p . 8879).
Juge titulaire de la Haute Cour de justice [J.O. du
19 novembre 1992] (p . 15921).
Prête serment le 2 décembre 1992 [2 décembre 1992] (p . 6426).
Membre du conseil d'administration de l'Institut national de
l'audiovisuel [J.O. du 20 décembre 1992] (p . 17490).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de
l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres
d'art (no 2984) [J.O. du 23 décembre 1992] (p. 17635) .
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931) : tome XIV : jeunesse
et sports (n o 2946) [14 octobre 1992].
Proposition de loi relative à l'attribution de la carte du
combattant aux soldats polonais ayant servi dans
l'armée française (no 3164) [17 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Journée de l'Europe : classes de cours moyen deuxième
année : distribution d'une brochure et d'un livret intitulés
« A nous l'Europe » ; informations relatives à l'Europe
destinées aux jeunes : nécessité [6 mai 1992] (p . 919, 920).
- Préparation de la prochaine rentrée scolaire : rentrée
1992 nombre d'élèves ; créations de postes de professeurs
transferts de classes ; concours pour l'Institut • universitaire
de formation des maîtres (I .U.F.M.) de Lille
mobilité des enseignants [10 juin 1992] (p . 2163, 2164).
- Prévention du sida : statistiques de progression de l'épidémie
; moyens financiers consacrés à la lutte contre le
sida ; information des jeunes ; populations à haut risque
aide au tiers-monde ; journée mondiale de lutte contre le
sida rôle des associations ; situation en Afrique
[2 décembre 1992] (p . 6413, 6414).
à un ministre :
- Affaires sociales et intégration [11 juin 1992] :
Assurances : contrats d'assurance :risque maladie (p . 2242).
Communautés européennes : directives européennes : projéts de
directives sur les assurances et les mutuelles européennes
(p . 2242).
Mutuelles : protection sociale : devenir, rôle et spécificité
(p . 2242).
Retraites : généralités : pensions de retraite : revalorisation
(p. 2243).
orales sans débat :
n o 584, posée le 2 juin 1992 : politique extérieure
(Palestine) (p . 1861). Appelée le 5 juin 1992 : territoires
occupés par Israël ; droits de l'homme : respect par Israël ;
mesures de confiance réciproques : nécessité ; processus de
Madrid : poursuite et participation de la France (p. 1992,
1993).
- n o 671, posée le 15 décembre 1992 : institutions européennes
(fonctionnement) (p . 7266). Appelée le
18 décembre 1992 : Traité de Maastricht : application au
Danemark ; conclusions du sommet d'Edimbourg ; nouveau
référendum au Danemark ; relance de la croissance
européenne [18 décembre 1992] (p . 7489, 7490, 7491).
INTERVENTIONS
En qualité de vice-président :
Prononce la clôture de la deuxième session extraordinaire de
1991-1992 [24 janvier 1992] (p . 287).
Répond au rappel au règlement de : Pierna (Louis)
[25 mai 1992] (p. 1590).
Annonce le décès de M. Régis Perbet, député de la deuxième
circonscription de l'Ardèche, et demande l'observation
d'une minute de silence [22 juin 1992] (p. 2672).
Déclare ouverte la quatrième session extraordinaire de
1991-1992 [2 juillet 1992] (p . 3080).
Annonce le décret relatif au référendum sur l'Union européenne
[2 juillet 1992] (p. 3080).
Répond aux rappels au règlement de : Millet (Gilbert),
Bonnet (Alain) [22 juillet 1992] (p . 3082) et Toubon (Jacques)
(p. 3082, 3083).