1992 - Archives de l'Assemblée nationale

61 TABLE NOMINATIVE BAR
- engagement de la responsabilité du Gouvernement
(p. 314) ;
- revalorisation (p . 314).
Président de la République : concentration de l'autorité de
l'Etat entre les mains du Président (p . 313).
Santé publique : hôpital de la Croix-Rouge : admission de
Georges Habache (p . 313).
- Déclaration du Gouvernement et débat sur cette
déclaration (no 2604).
Principaux thèmes développés [8 avril 1992] :
Communautés européennes : Union européenne (p . 378).
Constitution : révision préalable à la ratification du traité de
Maastricht (p . 378).
Elections et référendums :
- élections législatives anticipées : perspectives (p. 377) ;
- élections législatives de 1993 : scrutin majoritaire : maintien
(p . 378).
Emploi : chômage de longue durée : traitement économique
( p . 379).
Finances publiques : « laxisme » budgétaire perspectives
(p . 378).
Fonctionnaires et agents publics : service public : modernisation
(p. 379).
Formation professionnelle et promotion sociale :
- formation en alternance (p . 379) ;
- formation et reclassement : aides aux entreprises (p . 378).
France : redressement économique et moral : perspectives
(p . 379).
Gouvernement :
- ministère de l'éducation nationale et de la culture : opportunité
du regroupement (p . 379) ;
- nouveau Gouvernement : « dernier carré des hommes du
Président » (p . 377) ;
- nouveau Gouvernement : investiture : perspectives (p . 379).
Justice : indépendance et modernisation (p . 379).
Mer et littoral : modernisation portuaire : poursuite (p . 377).
Parlement : revalorisation (p. 378).
Partis et mouvements politiques : parti socialiste : « guerre »
des courants (p. 378).
Politique économique et sociale : charges sociales des entreprises
: réduction : nécessité (p . 379).
Président de la République : « maître du calendrier politique »
(p. 379).
Régions : région parisienne : décongestion : nécessité (p . 379).
Retraites : généralités : système par répartition : réforme
. (p. 379).
Travail : partage du travail : perspectives (p . 379).
- Déclaration du Gouvernement sur la presse et l'audiovisuel
et débat sur cette déclaration (n o 2628).
Principaux thèmes développés [23 avril 1992] :
Chaîne culturelle européenne ARTE : diffusion hertzienne :
conséquences sur le secteur public de télévision (p . 669).
Conseil supérieur de l'audiovisuel (C .S .A .) : pouvoirs (p . 668).
Redevance : taux et exonérations (p . 668, 669).
Réseaux câblés : historique (p . 668).
Télévision :
- cinquième réseau hertzien : financement des émetteurs par
les collectivités locales (p . 668) ;
- cinquième réseau hertzien : préemption par l'Etat (p . 667) ;
- directive européenne : « Télévision sans frontière »
(p . 668) ;
- télévision haute définition : enjeux (p . 668, 669).
Télévision publique : F.R .3 : situation (p . 669).
Télévisions privées :
- La Cinq : disparition (p . 667) ;
-- réglementation (p . 667, 668).
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre « de l'Union européenne » (n o 2623).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [7 mai 1992] :
Rappel au règlement : se félicite de l'examen supplémentaire
du projet de loi constitutionnelle par la commission
des lois et propose que la motion de renvoi en commission
soit adoptée par un vote à main levée (p . 985).
Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission
de : Pons (Bernard) (p. 999).
Principaux thèmes développés :
Assemblée nationale :
- amendements : propositions de l'opposition : accueil par le
Gouvernement (p. 999) ;
- motion de renvoi en commission et rapport supplémentaire
de la commission des lois (p. 999).
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Article 2 (insertion dans la Constitution .d'un titre XIV « de
l'Union européenne ») :
Article 88-2 de la Constitution (droit de vote et éligibilité aux élections
municipales des ressortissants communautaires résidant
en France) :
f- avorable à l'amendement n a 78 de M . Alain Lamassoure
(prévoit qu'une loi - organique détermine les conditions /
d'application de l'article 88-2 de la Constitution) (p . 1112).
Explications de vote :
Lois : projet de loi constitutionnelle : objectifs et contenu : lien
avec le Traité de Maastricht (p . 1125).
Traités et conventions : Traité de Maastricht : contenu et engagements
de la France : acceptation ou refus (p. 1125).
Vote pour du groupe U .D .C. (p . 1125).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[18 juin 1992] :
Sénat :
- droit de vote des ressortissants communautaires : recours à
une loi organique votée dans les mêmes termes par les
deux assemblées : équilibre des pouvoirs (p . 2557, 2558) ;
- texte adopté en première lecture : acceptation par le Gouvernement
(p . 2557, 2558).
Explications de vote [18 juin 1992] :
Communautés européennes : Union européenne : contenu,
perspectives d'ensemble et importance pour la France
(p. 2585).
Gouvernement : acceptation du texte adopté par le Sénat
(p . 2585).
Vote pour du groupe U .D .C. (p . 2585).
- Projet de loi modifiant la loi n o 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et
portant diverses dispositions relatives à ces activités
(no 2614).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [19 mai 1992] :
Sa motion de renvoi en commission soutenue par : Landrain
(Edouard) : retirée (p . 1387).
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et
assistantes maternelles et modifiant le code de la
famille et de l'aide sociale, le code de la santé
publique et le code du travail (n o 2634).
Première lecture :
Princi aux thèmes développés avant la discussion des articles
[220 mai 1992] :
Assemblée nationale : conditions de travail : ordre du jour :
débat sur la politique familiale (p . 1460).
Assistantes maternelles agréées : statut :
- agrément : régime (p . 1460) ;
- formation : obligation (p . 1460) .