1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DEL DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 298
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant adaptation au marché unique
européen de la législation applicable en matière d'assurance
et de crédit (n o 2560) [J.O. du 2 juillet 1992]
(p. 8775).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi de finances pour
1993 (no 2931) [J.O. du 3 décembre 1992] (p. 16502).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi de finances rectificative pour 1992
(no 3056) [J.O. du 20 décembre 1992] (p . 17492).
DEPOTS
Proposition de loi portant dispositions relatives à l'obligation
de réserve des fonctionnaires (n o 2856)
[30 juin 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Taxe d'habitation : réforme : part départementale basée
sur le revenu ; application en automne 1992 ; initiative
parlementaire demandant le report : perspectives
22 avril 1992] (p . 605, 606).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales
à l'intérieur de la Communauté économique
européenne en matière de taxe sur la valeur
ajoutée et de droits indirects (no 2682).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[26 mai 1992] :
Douanes : commissionnaires et transitaires (p. 1664).
Entreprises : obligations déclaratives (p. 1663).
Impôts et taxes :
- droit d'enquête exercé par l'administration fiscale et les
douanes (p. 1663, 1664) ;
- fraude fiscale (p. 1664).
T.V.A . : taux : harmonisation européenne (p . 1663).
Discussion des articles [26 mai 1992] :
Après l'article 55 :
- son amendement n o 89 soutenu par M. Michel Inchauspé
(précise l'assiette de la contribution sociale de solidarité
due par les commissionnaires) (p. 1689) retiré (p . 1690) ;
- son amendement n o 90 soutenu par M. Michel Inchauspé
(précise l'assiette de la contribution sociale de solidarité
due par les entreprises de négoce international) : retiré
(p . 1690).
Article 108 (institution d'un droit d'enquête en matière de taxe
sur la valeur ajoutée) :
- son amendement n o 91 soutenu par M. Philippe Auberger
(dispose que les enquêteurs délivrent un avis de passage à
chaque intervention ou convocation) : rejeté (p . 1701) ;
- son amendement no 92 soutenu par M. Philippe Auberger
(dispose que le procès-verbal mentionne la période ayant
fait l'objet des investigations) : rejeté (p. 1702) ;
- son amendement n° 93 soutenu par M. Philippe Auberger
(limite la durée totale de l'enquête à trois mois) : rejeté
(p . 1702).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Charges communes. - Services financiers . - Comptes
spéciaux du Trésor. - Taxes parafiscales . - Imprimerie
nationale (budget annexe) . - Monnaies et
médailles (budget annexe) . Vote des crédits
[17 novembre 1992] :
Article 48 (création du compte d'affectation des produits de cessions
de titres du secteur public) :
- soutient l'amendement n° 6 de M . Robert-André Vivien (de
suppression) (p . 5533) : rejeté (p . 5534) .
DEHOUX (Marcel)
Député du Nord
(24e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031) . .
Cesse d'appartenir à la . délégation de l'Assemblée nationale
pour les Communautés européennes [J.O. du 18 avril 1992]
(p . 5629).
Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour les
Communautés européennes [J.O. du 24 avril 1992]
(p . 5776).
DEPOTS
Rapport d'information déposé au nom de la délégation de
l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes,
sur la proposition de règlement communautaire relative à
la surveillance et au contrôle des transferts de
déchets, adoptée le 20 octobre 1992 par le Conseil
des Communautés (n o 3090) [l er décembre 1992].
INTERVENTIONS
Projet de loi modifiant la loi n o' 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et
portant diverses dispositions relatives à ces activités
(n o 2614).
Première lecture :
Discussion des articles [19 mai 1992] :
Après l'article 17 :
ses observations sur l'amendement n o 65 du Gouvernement
(définit le régime d'homologation des enceintes destinées à
recevoir des manifestations sportives accueillant des spectateurs
et les pouvoirs de réglementation et d'organisation
des manifestations sportives reconnus aux fédérations délégataires
: articles 42-1 à 42-8 nouveaux de la loi du
16 juillet 1984) (p . 1416).
Délinquance et criminalité : délits commis dans les stades
(p . 1416).
Fédérations sportives : homologation des installations sportives
(p . 1416).
Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Aménagement du territoire. - Questions
[13 novembre 1992] :
Communautés européennes : classement des zones candidates à
des aides (p. 5287) ;
Régions : Nord - Pas-de-Calais : Thiérache (p . 5287).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(no 3056).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[7 décembre 1992] :
Aménagement du territoire : zones d'investissement privilégié
dans le Nord - Pas-de-Calais (p . 6654).
DELAHAIS (Jean-François)
Député de l'Isère
(5 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814) .