1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BON DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 130
Bruit :
- contrôle et surveillance : compétences (p . 7139) ;
- prévention (p. 7139) ;
- riverains : respect et indemnisation (p . 7139).
Communes : Orly et communes avoisinantes : nuisances dues
au trafic aérien (p . 7139).
Transports : transports aériens : bruit causé par les aéronefs :
redevance d'atténuation des nuisances phoniques (p . 7139).
BOIS (Jean-Claude)
Député du Pas-de-Calais
(13e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la
dissémination des organismes génétiquement modifiés et
modifiant la loi n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement
(n o 2622) [J.O. du 27 juin 1992] (p . 8495).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme du régime pétrolier
(no 3025) [J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17283).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux relations de sous-traitance dans
le domaine du transport routier de marchandises (n o 3130)
[J.O. du 17 décembre 1992] (p. 17283).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(n o 3056).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[7 décembre 1992] :
Aménagement du territoire : zones d'investissement privilégié
dans le Nord - Pas-de-Calais (p . 6653, 6654).
BONNEMAISON (Gilbert)
Député de la Seine-Saint-Denis
(i re circonscription)
Socialiste
Questeur de l'Assemblée nationale
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Est nommé questeur de l'Assemblée nationale [2 avril 1992]
( p . 345).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à réserver dans certaines
communes l'attribution de logements sociaux aux
mal logés de la ville (n o 3179) [17 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Politique de l'intégration : Etats-Unis : émeutes de Los
Angeles ; situation dans les banlieues ; police : dialogue
avec les citoyens ; lutte contre l'exclusion urbaine ; fonc-
tion publique locale : rôle d'intégration ; Gouvernement
priorité du développement social urbain [6 mai 1992]
(p . 917, 918).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (n o 2326).
Commission mixte paritaire :
Rapporteur suppléant.
Principaux thèmes développés [26 juin 1992] :
Parlement : commission mixte paritaire : texte (p. 2898).
Sociétés coopératives : unions d'économie sociale statuts et
composition (p . 2898).
- Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme
des dispositions générales du code pénal (n o 693).
Commission mixte paritaire :
Discussion du texte de la commission mixte paritaire
[2 juillet 1992] :
- défavorable à l'amendement n° 7 du Gouvernement
(art. 131-7 du code pénal : précise que le président du tribunal
informe le prévenu, avant le prononcé du jugement,
de son droit de refuser l'accomplissement d'un travail d'intérêt
général) (p . 3096, 3097, 3098).
Droits de l'homme et libertés publiques travail forcé : interdiction
(p . 3096).
BONNET (Alain)
Député de la Dordogne
(3 e circonscription)
Apparenté socialiste
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes [J.O. du 8 avril 1992] (p. 5212).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal
(no 2532) [J.O. du 7 mai 1992] (p. 6273).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (postes et télécommunications) [14 mai 1992].
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (no 2607) [J.O. du 5 juin 1992] (p. 7497).
Vice-président de cette commission [J.O. du 11 juin 1992]
(p . 7682).
Membre de la commission d'enquête sur la situation depuis dix
ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
[J.O. du 1 .1 juin 1992] (p. 7680).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
(no 2699) [J.O. du 2 juillet 1992] (p . 8774).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant adaptation au marché unique
européen de la législation applicable en matière d'assurance
et de crédit (no 2560) [J.O. du 2 juillet 1992]
(p. 8775).
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner l'état
des connaissances scientifiques et les actions menées à
l'égard de la transmission du sida au cours des dix dernières
années en France et à l'étranger [J .O. du
25 novembre 1992] (p . 16165).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi de finances pour
1993 (no 2931) [J.O. du 3 décembre 1992] (p . 16502) .